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Ségrégation des actifs au Luxembourg


A l’heure où la solidité des institutions financières est mise à mal par la crise, seul un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics permet de garantir une sécurité optimale à l’investisseur.

Un pays en Europe, le Luxembourg, offre une telle sécurité grâce à une législation qui garantit une protection optimale aux souscripteurs d’une police d’assurance vie.

La pierre d’angle de ce régime de protection des souscripteurs est l’exigence légale que tous les actifs liés à des polices d’assurance vie (les «Provisions techniques ») soient détenus par une banque dépositaire indépendante approuvée par l’autorité de contrôle des compagnies d’assurance à Luxembourg, le Commissariat aux Assurances (« CAA »). Cet arrangement, qui est régi par une convention de dépôt signée par l’assureur, la banque dépositaire et le CAA, est connu sous le nom de « Triangle de Sécurité ».

Les assureurs luxembourgeois sont soumis au mécanisme du « triangle de sécurité » qui vise à assurer que les dépôts représentatifs des engagements de l’assureur soient nettement séparés des autres avoirs de l’entreprise en étant logés dans des comptes bancaires distincts.

Les actifs des clients sont donc isolés des fonds propres de la compagnie d’assurance.

Ségrégation des actifs des assureurs et de leurs clients


Les actifs représentatifs des engagements des assureurs doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit agréé par le CAA (Commissariat aux Assurances).

La légalisation du Grand Duché impose la signature d’une convention tripartite entre la Compagnie d’assurance, l’établissement dépositaire et le Commissariat aux Assurances (CAA = la Chambre de contrôle étatique au Luxembourg).

Les dépôts de la part des assurés sont enregistrés par la Compagnie au passif du bilan, sous formes de provisions techniques. Ces engagements, selon réglementation luxembourgeoise, doivent être représentés de façon équivalente dans le bilan  par des actifs sélectionnés en fonction de leur qualité.

Triangle Sécurité Assurance Vie Luxembourg

Les actifs des assurés, clients de la compagnie d’assurance, sont donc séparés « physiquement » et juridiquement de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurance.

Ségrégation des actifs du dépositaire au Luxembourg


Le Grand Duché va plus loin dans la protection de ses épargnants et assurés en obligeant la banque dépositaire à opérer également une ségrégation des actifs des clients des compagnies d’assurance déposés chez elle.

Contrôle du cloisonnement des actifs financiers


Les deux niveaux de ségrégation des actifs (assureur et banque dépositaire) sont contrôlés chaque trimestre par l’autorité de surveillance. En cas de défaillance de l’assureur, le Commissariat aux Assurances a la possibilité de bloquer ses comptes chez la banque dépositaire et ce afin de protéger les droits des souscripteurs.