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Le Super Privilège Luxembourgeois

 

Depuis les épisodes financiers de 2008 (crise des subprimes), les investisseurs sont plus sensibles au sort de leurs actifs financiers en cas de faillite de l’établissement financier qui les gère.

L'Assurance Vie Luxembourg constitue une solution très sûre pour les épargnants car ils renforcent la protection de leurs avoirs grâce notamment au mécanisme du super-privilège.

 

Créancier de premier rang pour l'Assurance Vie Luxembourg


drapeau luxembourgLe souscripteur d’une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l’assureur.

Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurances, les actifs investis avec les primes des clients seraient affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les souscripteurs, l’Etat lui-même ou la sécurité sociale ne viendrait qu’en second rang.

En France, un souscripteur est protégé sur ses actifs à hauteur de 70.000 € seulement par l'intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances, au Luxembourg il n'y a pas cette limite.

Au Luxembourg, les assurés d'une assurance vie peuvent ainsi retrouver leurs actifs en priorité sur tout autre créancier en cas de défaut ou faillite de la compagnie d’assurance.

La Loi luxembourgeoise (Loi du 6 décembre 1991 + Circulaires du Commissariat aux Assurances) définit les principes visant à protéger les souscripteurs d’assurance-vie contre la faillite de la compagnie d’assurance.

Le super privilège est la raison majeure pour lesquelles les particuliers investissent au Luxembourg.

 

Trois principes essentiels de la protection Luxembourgeoise


Cette protection repose sur 3 principes :

 

  • Les fonds gérés pour compte des assurés constituent un patrimoine distinct de celui de la Compagnie => Article 39 de la Loi

 

  • Le CAA peut, en cas de problème financier de la Compagnie, se substituer à celle-ci pour assurer la protection des avoirs des clients => Article 44

 

  • Les fonds correspondant aux primes investies sont déposés auprès de banques habilitées par le CAA qui reconnaissent contractuellement son droit à intervenir => Article 37

 

Les souscripteurs à une assurance vie au luxembourg sont considérés devant la loi comme des créanciers de premier rang.

C’est-à-dire qu’il y a une récupération prioritaire des actifs par l’assuré en cas de faillite de l’assureur, devant les actionnaires ou les employés par exemple.

Il n'y a donc pas de temps à perdre pour ouvrir une assurance vie luxembourgeoise et protéger son patrimoine.

 

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