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Assurance vie luxembourgeoise et l’ISF

 

Valorisation à l'ISF de l'Assurance vie luxembourgeoise


Avantages de l'Assurance Vie Luxembourg pour l'ISFLe traitement fiscal ISF des contrats d’assurance-vie luxembourgeois au cours de la phase de constitution d’épargne est distinct selon que le contrat est rachetable ou non rachetable.

Les contrats rachetables sont imposables à l’ISF.

Par conséquent, les contrats d'assurance vie luxembourg sont bel et bien imposables à l'ISF.

Ils doivent alors figurer pour leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition dans la base de l’Imposition sur la Fortune, quelle que soit la date de souscription du contrat ou l’âge de l’assuré.

En cas d'avance sur le contrat et bien que l'administration fiscale ne se soit pas prononcée officiellement sur le traitement des avances en matière d'ISF, l'inscription de l'avance au passif de l'ISF semble admise à condition de fournir tous les justificatifs à la déclaration ou d'obtenir l'accord des services fiscaux.

 

Régimes des impatriés


Conformément à l’article 885 A du CGI, les personnes qui viennent ou reviennent se domicilier sur le territoire français et qui n’y ont pas été domiciliés pendant les cinq années civiles précédant celle de leur installation en France peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’ISF.

Cette exonération s'applique pendant 5 ans sur leurs biens situés hors de France.

Ils seront donc exonérés d’ISF jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur installation en France sur leurs biens situés hors de France.

Sont notamment considérés comme étant situés hors de France les biens immobiliers situés hors de France mais également les contrats d’assurance-vie et/ou de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurance étrangères (en général au Luxembourg) et les valeurs mobilières de droits étrangers.

La souscription d’une assurance-vie luxembourgeoise prend tout son sens au regard de cet avantage fiscal, les actifs détenus au Luxembourg étant exonérés d’ISF pendant 5 ans.

 

Contrat de capitalisation luxembourgeois


A la différence des assurances vies luxembourgeoises, les contrats de capitalisation luxembourgeois entrent dans la base ISF qu'à hauteur des primes versées et en retrachant les éventuels rachats efectués.

Les plus-values et intérêts servis sont donc exclus de la base ISF à déclarer chaque année.

 

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