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Contrat de capitalisation luxembourgeois

Peu connu, le contrat de capitalisation a d'énormes avantages dans une gestion efficace d'un patrimoine financier.

Proposé par des assureurs, le contrat de capitalisation est le cousin germain du contrat d'assurance vie. En effet, son fonctionnement est sensiblement le même qu'un contrat d'assurance vie.

Comme l'assurance vie, il est possible de souscrire un contrat de capitalisation de droit français ou de droit luxembourgeois.

Supports éligibles au contrat de capitalisation Luxembourg

Tout comme l'assurance vie, le contrat de capitalisation peut être mono ou multi support. Un contrat mono support ne détient uniquement qu'un fonds euros alors qu'un contrat multi-supports détient un fonds ou plusieurs fonds euros et OPCVM (SICAV et FCP) qui peuvent plus ou moins risqués mais qui délivrent aussi plus de performances à terme.

Par ailleurs, tout comme une assurance luxembourg, un contrat de capitalisation luxembourgeois pourra détenir des titres vifs ou encore des actions non cotées.

 

Fiscalité identique à l'assurance vie luxembourg en cours de vie

En cours de vie du contrat, la fiscalité du contrat de capitalisation luxembourgeois est strictement la même que celle appliquée à l'assurance vie luxembourgeoise ou bien française.

Les contrats de capitalisation luxembourgeoise bénéficient de la même fiscalité que les contrats d'assurance vie souscrits auprès d'un établissement français et donc d'un cadre fiscal avantageux.

Les sommes déposées sont toujours disponibles.

Par ailleurs, l’imposition sur le contrat de capitalisation luxembourg est appliquée comme suit :

  • uniquement sur les gains réalisés
  • principalement lorsque vous effectuez un rachat des sommes (retraits ou clôture du contrat)
  • chaque année pour les sommes investies en fonds euro (pour les prélèvements sociaux)

Lors d'un rachat, les fonds se composent d’une partie de capital et d'une partie d’intérêts. Seuls les intérêts sont imposés, votre capital ne le sera jamais.

Fiscalité Assurance Vie Luxembourg 2

Une fois qu'a été évaluée la part taxable, il ne vous reste plus qu'à déterminer le mode et le taux de la taxation.

Pour le mode de taxation, deux solutions se présentent à vous :

a) soit vous choisissez une taxation de votre retrait à l'impôt sur le revenu dans votre tranche d'imposition (5,5% ; 14% ; 30% ; 41% et désormais 45%) b) soit vous optez pour une imposition forfaitaire. Dans les deux cas, impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), vous devrez acquitter les prélèvements sociaux (15,5% actuellement).

Chose importante, la taxation au titre du PFL varie selon la durée écoulée depuis l'ouverture du contrat de capitalisation luxembourg :

Fiscalité Assurance Vie Luxembourg

Un retrait de votre contrat de capitalisation après huit ans vous ouvre droit à un abattement. Si votre choix se porte sur une taxation par l'impôt sur le revenu, l'intégration de votre retrait imposable (pas l'intégralité du retrait, lire paragraphe précédent) à votre revenu imposable se fait après un abattement de 4.600 euros si vous vivez seul et 9.200 euros pour un couple.

Si vous avez retenu le prélèvement forfaitaire libératoire, vous aurez droit à un avoir fiscal de 345 euros pour un célibataire et de 690 euros pour un couple (7,5% de 4.600 ou 9.200 euros).

Fiscalité à l'ISF

Pour les personnes assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), souscrire un contrat de capitalisation peut être une solution très intéressante.

Contrairement à l’assurance vie qui n’offre aucun avantage en la matière, un contrat de capitalisation n’est déclaré à l’ISF que pour sa valeur nominale.

Autrement dit, seule la valeur des versements (moins les rachats éventuels) réalisés sur le contrat est prise en compte, pas les produits crédités sur le contrat.

Si l’économie d’impôt est faible les premières années, elle devient intéressante au bout de huit ou dix ans grâce à la capitalisation des intérêts. Il existe par ailleurs d’autres solutions pour réduire son ISF.

Fiscalité successorale du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation entre dans la masse successorale à la différence de l'assurance vie.

La fiscalité successorale d'un contrat de capitalisation sera donc la même que celle d'un immeuble ou d'un compte sur livret par exemple avec application du barème de l'article 777 du Code Général des Impôts.

La sécurité du Luxembourg

Le contrat de capitalisation luxembourgeois bénéficie de la même protection que l'assurance vie luxembourgeoise : super-privilège et ségrégation des actifs possible.

 

Dans quel cas utiliser le contrat de capitalisation luxembourgeois ?

Le contrat de capitalisation peut être employé dans le cadre de nombreuses stratégies patrimoniales, telles que : la transmission à ses enfants, la gestion de la trésorerie d’une société, la réduction de sa base ISF, la gestion de la trésorerie d’une holding patrimoniale, etc. …

 

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