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La Loi Sapin s’applique-t-elle au Luxembourg ?

Rappel de la Loi 

Pour rappel, cette loi votée le 8 novembre 2016 limite, en cas de nécessité, la possibilité de retrait de contrats d'assurance vie ouverts en France.

Ce blocage pourrait avoir lieu en cas de rachat massif lié à une crise économique majeure ou un effondrement de la zone euro, par exemple.

La problématique de la Dette Française pourrait à terme, en cas de difficulté du pays, avoir un impact sur le blocage des retraits.

 

Loi Sapin

 

En aucun cas, la Loi Sapin n'a été transposée dans le droit luxembourgeois.

Ce serait inutile vraisemblablement car le Grand Duché a une solidité financière supérieure à celle de la France. Par ailleurs, la Dette de la France est détenue en grande partie par l'Assurance Vie des Français.

Même si les fondements de la Loi Sapin sont sains et louables, difficile d'accepter que l'on puisse pour autant bloquer de l'argent gagné durement tout au long d'une vie professionnelle.

 

Conséquence pour le fonds euros détenu au Luxembourg

La seule question que l'on puisse se poser est la conséquence de l'application de la Loi Sapin sur les fonds euros détenus au Luxembourg au sein de contrats d'assurance vie luxembourgeois. 

Pour rappel, le fonds euros est une spécificité bien Française et par conséquent les fonds euros utilisés au Luxembourg sont des fonds euros français réassurés par les Assureurs du Grand Duché.

Il apparaît que le déclenchement du blocage des retraits en France pourrait s'impacter sur les fonds euros commercialisés au Luxembourg.

Il est donc de notre avis plus prudent d'être investi à 100% en unités de Compte et de remplacer le fonds euros par des unités de Compte monétaires à faible risque.

Autre argument militant pour l'investissement en fonds monétaires plutôt qu'en fonds euros réside dans la capacité des fonds monétaires à délivrer un rendement supérieur à celui du fonds euros dans les prochaines années.

En effet, les fonds monétaires ont du "papier" avec des maturités plus courtes que celui des fonds euros.

C'est comparer un voilier à un paquebot. Le paquebot que représente le fonds euros aura beaucoup plus de mal à traverser la tempête qui s'annonce sur le marché des Taux.