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Rôle du dépositaire au Luxembourg

Un dépositaire est un organisme où sont comptabilisés les titres, valeurs mobilières ou titres de créances négociables, détenus, en propre ou au nom de leurs clients, par les intermédiaires financiers que sont les banques et les courtiers.

Les dépositaires d’organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM) et de titres ont deux missions principales : ils conservent les actifs détenus par les organismes de placement collectifs (OPC) et s’assurent de la régularité des décisions de l’OPCVM de sa société de gestion par rapport aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que celles figurant dans son prospectus.

Le dépositaire doit être complètement indépendant de l'assureur luxembourgeois.

Les titres des clients (par exemple fonds d’investissement, actions, obligations) sont conservés séparément des actifs de la banque et ne sont pas repris dans son bilan.

En cas de faillite de la banque, ces titres sont conservés sur les comptes séparés liés aux Provisions techniques.

Les souscripteurs ont des droits préférentiels sur les actifs des comptes séparés.

Les placements monétaires, tels que les comptes courants ou dépôts à terme, sont repris dans les actifs au bilan de la banque et ne sont donc pas protégés.

Toutefois, les liquidités placées dans des fonds monétaires sont considérées comme des titres et, donc, bénéficient de la protection susmentionnée (traités comme hors-bilan par la banque).

Peut déléguer la conservation mais reste pleinement responsable de la garde des actifs liés aux Provisions techniques.

Lorsque le CAA (Commissariat Aux Assurances Luxembourgeois) ordonne le gel d’un compte bancaire lié aux Provisions techniques, aucune opération ne peut être effectuée sur ce compte sans l’accord préalable du CAA.

Le dépositaire luxembourgeois joue un rôle essentiel dans la sécurité offerte par l'assurance vie luxembourg.

 

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