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Assurance Vie Luxembourgeoise : une fiscalité très attractive

 

Fiscalité LuxembourgL'assurance vie luxembourgeoise est parfaitement neutre d'un point de vue fiscal.

Ainsi, la fiscalité applicable en matière de contrat d’assurance vie luxembourg est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

Aussi lorsqu’ils sont souscrits par des résidents fiscaux français, ils sont soumis à la fiscalité française classique des contrats d'assurance vie.

En cas de changement de résidence ultérieur, les contrats d’assurances-vie Luxembourgeois s’adaptent à la nouvelle résidence fiscale du souscripteur du contrat.

Il n’y a en effet pas de fiscalité au Luxembourg pour les non-résidents ni sur les primes, ni sur les gains lors d’un rachat ou au terme du contrat, ni sur le capital décès versé.

 

Fiscalité de l'Assurance Vie en cas de rachat


Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois bénéficient de la même fiscalité, extrêmement avantageuse, que les contrats d'assurance vie souscrits auprès d'un établissement français et donc d'un cadre fiscal avantageux.

Les sommes déposées sur un contrat d'assurance vie luxembourgeois sont toujours disponibles.

Par ailleurs, l’imposition est appliquée :

  • uniquement sur les gains réalisés
  • principalement lorsque vous effectuez un rachat des sommes (retraits ou clôture du contrat)
  • chaque année pour les sommes investies en fonds euro (pour les prélèvements sociaux)

Lors d'un rachat effectué par l'assuré, les fonds se composent d’une partie de capital et d'une partie d’intérêts. Seuls les intérêts sont imposés, votre capital ne le sera jamais.

 

Fiscalité Assurance Vie Luxembourg 2

 

Une fois qu'a été évaluée la part taxable, il ne vous reste plus qu'à déterminer le mode et le taux de la taxation.

Pour le mode de taxation, deux solutions se présentent à vous :

a) soit vous choisissez une taxation de votre retrait à l'impôt sur le revenu dans votre tranche d'imposition (5,5% ; 14% ; 30% ; 41% et désormais 45%) b) soit vous optez pour une imposition forfaitaire.

Dans les deux cas, impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), vous devrez acquitter les prélèvements sociaux (15,5% actuellement).

Chose importante, la taxation au titre du PFL varie selon la durée écoulée depuis l'ouverture du contrat d'assurance-vie :

 

Fiscalité Rachat Assurance Vie Luxembourg

 

Une sortie de votre contrat d'assurance-vie après huit ans vous ouvre droit à un abattement.

Si votre choix se porte sur une taxation par l'impôt sur le revenu, l'intégration de votre retrait imposable (pas l'intégralité du retrait, lire paragraphe précédent) à votre revenu imposable se fait après un abattement de 4.600 euros si vous vivez seul et 9.200 euros pour un couple.

Si vous avez retenu le prélèvement forfaitaire libératoire, vous aurez droit à un avoir fiscal de 345 euros pour un célibataire et de 690 euros pour un couple (7,5% de 4.600 ou 9.200 euros).

 

Fiscalité de l'Assurance Vie en cas de décès


Les articles 757 et 990I du Code Général des Impots règlent la fiscalité d'un contrat d'assurance vie luxembourgeois ou français.

En cas de décès de l'assuré et pour les primes versées après votre 70ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'assurance vie souscrits à compter du 20 novembre 1991, seule est imposable la fraction des versements qui excède 30 500 €, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires.

Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et les primes versées après le 13 octobre 1998 sur les contrats en cours, et pour les primes versées avant le 70ème anniversaire, un prélèvement est dû par chaque bénéficiaire lorsque la part de capital décès qui lui revient excède 152 500 euros.

Depuis le 1er juillet 2014, lors du décès de l’assuré, ce prélèvement s’élève à :

20% sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire) ; 31,25% pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire  excédant 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire).

Ainsi, les contrats inférieurs à 152 500 euros dont les cotisations ont été versées avant le soixante-dixième anniversaire de l’assuré, sont exonérés de droits de succession.

 

Fiscalité Décès Assurance Vie Luxembourg

 

 

 

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