Le N°1 de l’Assurance Vie Luxembourgeoise

Le souscripteur d’un contrat d’ Assurance-Vie / Capitalisation luxembourgeois est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance, telle qu’une faillite ou un aveu de cessation de paiement, de l’assureur. Ce privilège est consacré par la loi luxembourgeoise, et notamment par l’article 117 de la loi luxembourgeoise du 7 décembre 2015 (« loi sur le secteur des assurances »).

Le souscripteur est ainsi privilégié par rapport aux autres créanciers de l’assureur luxembourgeois, ce qui lui permet de récupérer en priorité sa créance. Ce « super privilège » porte sur l’ensemble des actifs représentatifs des provisions techniques, c’est-à-dire les actifs représentatifs de l’épargne de la clientèle investie dans tous les supports financiers proposés par la Compagnie.

Afin de pouvoir garantir ce « super privilège », l’assureur luxembourgeois a pour obligation de procéder à une stricte séparation des actifs représentatifs de ses engagements envers ses assurés du reste de son patrimoine.

Le contrat luxembourgeois offre des garanties en cas de défaillance de la compagnie et apporte donc une véritable sécurité aux souscripteurs.

Le premier avantage réside dans le fonctionnement de l’assurance au Luxembourg qui offre plus de sécurité qu’en France. En effet une compagnie d’assurance au Luxembourg a l’obligation de séparer ses fonds propres des actifs appartenant à ses clients. La compagnie doit déposer les capitaux des souscripteurs dans une banque externe (dite “banque dépositaire”). C’est ce qu’on appelle la “ségrégation des actifs”.

Le commissariat aux assurances Luxembourgeois (CAA) veille à ce que les capitaux des clients soient bien déposés dans une banque externe. Ces trois acteurs (Assureur, banque dépositaire et CAA) constituent à eux trois un triangle appelé « triangle de sécurité ».

Par ailleurs, alors qu’en France le souscripteur est un créancier chirographaire de la compagnie d’assurance (il passe après les intérêts des créanciers, c’est-à-dire après l’Etat, la sécurité sociale, les salariés) au Luxembourg, c’est l’inverse ! Le souscripteur est considéré comme un créancier de premier ordre. C’est ce qu’on appelle le « super privilège ». En cas de défaillance de la banque dépositaire ou de la compagnie d’assurance, le client est le premier servi sur ses avoirs déposés.

La loi Sapin 2 votée durant l’été 2016 donne pouvoir au HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) d’administrer les rendements des fonds en euros et surtout de bloquer tous les retraits des contrats d’Assurance-Vie en cas de risques menaçant gravement les assureurs.

Ce blocage s’appliquerait à la fois sur le fonds euros et sur les unités de compte.

La Loi Sapin ne concerne pas en revanche les contrats d’Assurance-Vie Luxembourgeois.

En effet, la Loi Sapin n’a pas été transposée dans le droit luxembourgeois.

Il apparaît néanmoins que le déclenchement du blocage des retraits en France pourrait s’impacter sur les fonds euros commercialisés au Luxembourg.

C’est pourquoi nous vous conseillons de ne pas utiliser le Fonds Euros au Luxembourg.

Les contrats d’Assurance-Vie Luxembourgeois vous permettent d’être investi dans des devises autres que l’Euro, contrairement aux contrats français.

L’investissement en devises, notamment en dollars, pourrait être pertinent en cas de difficulté sur la zone Euro.