Nous sommes sollicités une vingtaine de fois par an par des résidents portugais souhaitant ouvrir une assurance vie au Luxembourg. La plupart du temps, ces résidents portugais sont de nationalité française mais il nous arrive aussi d’être sollicités par des personnes de nationalité différente : Pologne, Anglaise, Belge, … Quelles sont les meilleures options ?
Très souvent ces personnes ont un statut RNH qui leur permet une exonération complète d’impôt sur le revenu pendant 10 ans si leur demande de statut date d’avant le 31 mars 2021 et une imposition des revenus à 10% seulement si la demande date après cette date.
Pourquoi choisir une assurance vie luxembougeoise pour un résident Portugais?
Neutralité fiscale du Luxembourg
La premiere raison qui incite les français vivant au Portugal à ouvrir une assurance vie au Luxembourg est la neutralité fiscale du contrat.
En effet, le Luxembourg est neutre par rapport à la fiscalité locale, en l’occurrence le Portugal, et ne va pas réclamer la moindre fiscalité à l’assuré.
A contrario, un français vivant au Portugal qui ouvrirait un contrat d’assurance vie de droit français se verrait appliquer les dispositions des conventions internationales et une double imposition, en France comme au Portugal.
Pour éviter cette double imposition, il devra se rendre régulièrement au centre des impôts portugais pour se faire tamponner le Cerfa approprié.
La démarche est très contraignante et s’appliquera à chaque retrait effectué sur l’assurance vie de droit français.
Garantie des dépôts
La garantie des dépôts est très supérieure au Luxembourg, pays où la dette étatique est la plus faible d’Europe, avec seulement 20% de Dette / PIB. Rappelons ici que celle de l’Etat français et de plus de 120%.
Le souscripteur résidant au Portugal bénéficiera d’une garantie exceptionnelle, celle de créancier de premier rang. Aussi, en cas de difficulté de la compagnie d’assurance, le premier à recuperer son argent sera l’assuré du contrat luxembourgeois. Ce statut, ultra protecteur et intégré dans la constitution luxembourgeoise, n’existe pas en France.
Deuxième garantie offerte par l’assurance vie luxembourgeoise : une garantie illimitée sur les dépôts, contrairement à la France qui limite à 100.000 euros la garantie en cas de faillite d’une compagnie d’assurance.
Dernier avantage de l’assurance vie luxembourgeoise versus un contrat de droit français pour un résident portugais : les bénéfices successoraux de l’assurance vie sont les mêmes que celles offertes par un contrat de droit français.
Ainsi, pour un versement avant 70 ans, les bénéficiaires du contrat jouiront d’un abattement de 152.500 euros par beneficaire puis d’une taxation de seulement à 20% au moment de la succession.
Pour une famille de 2 parents et 3 enfants, ce sont 915.000 euros qui ne seront pas fiscalisés en cas de décès. Attention, il faut que les enfants vivent en France dans le cas présent. D’autres optimisations sont possibles pour compléter l’optimisation successorale.
Quelles compagnies acceptent les résidents portugais ?
Certaines compagnies d’assurance vie luxembourgeoises acceptent des ouvertures pour des résidents portugais et d’autres au contraire les refusent.
Les assureurs qui n’acceptent pas, à ce jour, sont par exemple Generali Luxembourg ou Allianz. En revanche, des compagnies comme One Life ou Lombard International acceptent parfaitement.
Pourquoi ?
C’est simplement une question de flux et de capacité de collecte par compagnie par pays.
Un assureur doit en effet analyser le droit local en permanence et s’assurer continuellement que son contrat est conforme à la réglementation locale. Il doit embaucher des juristes en conséquence et cela a naturellement un coût. Si l’assureur n’est pas capable d’absorber ce coût par la collecte générée, il n’ouvrira pas le pays à la souscription.
Obtenir du rendement en délégant la gestion du contrat
Une fois l’assureur choisi, Lombard, Axa ou One Life par exemple, reste à gérer le contrat.
Nous avons essayé de nombreuses sociétés de gestion parmi lesquelles La Financière de l’Echiquier, DNCA, Rothschild, Wiseam, Lazard, Amplegest, … Certaines sont très performantes et d’autres beaucoup moins.
Nous nous garderons bien de donner le classement ici.
Pour les résidents portugais, nous disposons d’une sélectionnons de sociétés de gestion performantes et compatibles avec les assureurs précités.
25 ans d'expérience en Banque Privée Master ESCP en Gestion de Patrimoine
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