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Eviter la Loi Sapin 2 grâce à l’Assurance-Vie Luxembourgeoise

L’amendement de la loi Sapin 2 sur l’assurance vie a fait beaucoup de bruit lors de son vote en 2016.

Mais, rassurez-vous, il existe une solution puisque la loi Sapin ne s’applique pas à l’assurance vie en unités de compte souscrite au Luxembourg. Votre épargne ne sera pas ainsi bloquée par l’Etat même si elle dépasse les 100.000 euros.

La loi Sapin sur l’assurance-vie limite, en cas de nécessité, la possibilité de retrait de contrats d’assurance vie ouverts en France.

Nous vous proposons de développer ce point afin de vous éclairer.

En quoi consiste la Loi Sapin sur l’assurance vie ?

Pour rappel, la Loi Sapin 2 sur l’assurance-vie a été votée le 8 novembre 2016. Elle concerne le blocage des retraits sur fonds euros comme sur unités de compte.

Ce blocage pourrait être mis en place “rapidement” pour assurer la stabilité du système financier, en cas de rachat massif lié à une crise économique majeure, à l’effondrement de la zone euro ou à une remontée de taux, par exemple.

Rappelons que les assurances-vie détiennent une grosse partie de la dette française et qu’un retrait massif pourrait déstabiliser les pays européens.

Même si les fondements de la Loi Sapin sur l’assurance-vie sont sains et louables, difficile d’accepter que l’on puisse pour autant bloquer de l’argent gagné durement tout au long d’une vie professionnelle.

Pourquoi la Loi Sapin 2 pourrait se déclencher en France ?

Tout d’abord, il faut comprendre un principe économique financier : si les taux montent les obligations baisses.

Pourquoi relation asymétrique ? Imaginez que vous achetez une obligation avec une rémunération annuelle de 1,50% / an. Les taux directeurs montent et la même obligation est désormais émise sur le marché avec une rémunération de 2,50%.

L’obligation rapportant 1,50% baissera mécaniquement car qui voudra acheter au marché de secondaire une obligation à 1,50% quand vous pouvez en souscrire une nouvelle à 2,50% ?

Revenons à notre sujet. Pourquoi la Loi sapin 2 pourrait-elle se déclencher ?

Imaginons une reprise de l’inflation issue d’une augmentation des prix sur les matières premières, d’injections massives de liquidités des banques centrales, de masses monétaires ayant fortement progressé et d’une consommation accrue. Il s’agit d’un scénario parfaitement envisageable.

Cette inflation doit être “contrée” par une action des banques centrales qui relèvent les taux d’intérêt, faute de quoi l’économie sera en surchauffe et les citoyens seront mécontents.

Les taux directeurs sont donc relevés et de ce fait les obligations baissent comme vu précédemment. Le fonds euros, investis en obligation d’Etat en grande partie, baisse à son tour mécaniquement. Ce n’est pas visible immédiatement car le rendement des fonds euros est donné une fois par an. En revanche, c’est déjà palpable sur les OPCVM d’obligations d’Etat. Nous avons constaté des fonds d’Obligations d’Etat affichant des performances à – 4% sur un an alors que l’OAT 10 ans a simplement progressé de + 0.40% !

Dans notre hypothèse, la fin d’année arrive avec le lot d’annonces sur les rendements des fonds euros. Les résultats sont médiocres et beaucoup de fonds euros annoncent des rendements compris entre 0 et -1%. N’oublions pas que les assureurs excluent de plus en plus souvent les frais de gestion de leurs fonds en euros (de 0,5 % à 1 % par an, en général) de la garantie. Article du Monde : “Attention, perdre de l’argent avec un fonds en euros d’une assurance-vie, cela devient possible”

Dans cette hypothèse, les français investis à 80% sur des fonds euros peuvent décider de reprendre leur argent pour le placer ailleurs, logique. D’autant qu’un phénomène de stupéfaction générale encourage ce mouvement rapide. Or, les fonds euros sont constitués d’obligations d’Etat européens, notamment celle de la France. Bercy verra probablement d’un mauvais œil ces sorties massives déstabilisant son budget.

Quelle solution a alors à sa disposition le Gouvernement ? La mise en application de la Loi Sapin et le blocage des retraits autorisé par la Loi de 2016.

Les conséquences de la loi Sapin 2 sur l’assurance vie

La nouvelle Loi Sapin 2 sur l’assurance vie entend bien renforcer un peu plus le contrôle sur les fonds euros et unités de compte inclus dans les contrats français.

Malgré les bons côtés de cette loi, le gel des retraits en cas de crise pénalise lourdement les détenteurs des contrats d’assurance vie et ne leur permet plus de disposer, comme bon leur semble, de leurs liquidités.

La conséquence direct de la Loi Sapin sur l’assurance vie est donc un risque de ne pas récupérer son argent le moment voulu. et de ne plus pouvoir en disposer.

Le texte précise certes un blocage temporaire de 3 mois. Cependant, le nombre de souscripteurs voulant retirer leur argent 3 mois plus tard sera probablement nettement supérieur.

Se prémunir de la Loi Sapin 2 avec le Luxembourg

La solution la plus simple à mettre en place pour se prémunir de la Loi Sapin 2 est l’assurance vie luxembourgeoise.

En effet, en aucun cas la Loi Sapin sur l’assurance-vie n’a été transposée dans le droit luxembourgeois.

Ce serait inutile vraisemblablement car le Grand-Duché a une solidité financière supérieure à celle de la France (125% dette / PIB pour la France, 24% pour le Luxembourg) et n’a pas besoin d’émettre des montagnes d’obligations pour boucler son budget.

Restranscription au sein du L631-2 du Code Monétaire et Financier

5° ter Le Haut Conseil de stabilité financière peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avis du collège de supervision de cette autorité, à l’égard de l’ensemble ou d’un sous-ensemble des personnes mentionnées aux 1° à 5° et 9° à 11° du B du I du même article L. 612-2, afin de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif de ces personnes ou pour la stabilité du système financier, prendre les mesures conservatoires suivantes :

a) Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;

b) Restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;

c) Limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat ;

d) Retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ;

L’intérêt de l’assurance vie luxembourgeoise

Le Luxembourg vous fait bénéficier tout d’abord d’une protection exceptionnelle de vos actifs financiers.

D’une part, les épargnants sont reconnus comme des créanciers de premier rang au sein du super privilège. D’autre part la ségrégation des actifs entre les assureurs et dépositaires : le fameux triangle de sécurité.

Investir sur un contrat luxembourgeois, c’est aussi sécuriser ses avoirs dans un pays reconnu pour sa stabilité politique et économique, aux finances équilibrées.

Le Grand Duché est noté « AAA » par les organismes de notation malgré la crise qui traverse l’Europe.

La sécurité totale des actifs investis conduit un très grand nombre d’investisseur à souscrire ce type de contrat patrimonial.

Enfin, en France, un souscripteur est protégé sur ses actifs à hauteur de 100.000 € seulement, au Luxembourg il n’y a pas cette limite

CRITERES


FRANCE

LUXEMBOURG

Plafond de dépôt de garantie

100.000 € Max

Sans limite

Notation Standard & Poor's

AA, Dette / PIB = 120%

AAA, Dette / PIB = 22%

Le souscripteur est créancier de premier rang

Non

Oui

Qui récupère en 1er le capital en cas de faillite de l'assureur

L'Etat, puis les salariés, les actionnaires, ...

Le souscripteur récupère son capital en 1er

Soumis à la Loi Sapin 2

(blocage des retraits)

Oui depuis 2016

Non

Intégration de Private Equity

Complexe voire impossible

Aisé au sein du FAS

Neutralité fiscale pour

les non résidents

Non, donc complexe en cas de retrait

Oui

Quelles sont les conséquences de la Loi Sapin 2 sur le fonds euros détenu au Luxembourg ?

La seule question que l’on puisse se poser est la conséquence de l’application de la Loi Sapin 2 sur les fonds euros détenus au Luxembourg au sein de contrats d’assurance vie luxembourgeois.

Pour rappel, le fonds euros est une spécificité bien française. Par conséquent, les fonds euros utilisés au Luxembourg sont des fonds euros français réassurés par les Assureurs du Grand–Duché.

Il apparaît que le déclenchement du blocage des retraits en France impacterait très probablement les assurances-vie Luxembourgeoises.

Pour pallier ce problème de la loi Sapin, il est donc de notre avis plus prudent d’être investi à 100% en unités de Compte et de remplacer le fonds euros par des unités de Compte monétaires ou obligataires à faible risque.

Autre argument militant pour l’investissement en fonds obligataires plutôt qu’en fonds euros réside :

  1. dans la capacité de certaines obligations à délivrer un rendement supérieur à celui du fonds euros
  2. dans la capacité à être en sensibilité négative sur un fonds obligataires et de percevoir des rendements même en cas de remontée des taux

Comparer un fonds obligataires agiles avec un fonds euros c’est comparer un voilier à un paquebot. Le paquebot que représente le fonds euros aura beaucoup plus de mal à traverser la tempête qui s’annonce sur le marché des Taux.

Christophe SIMON
Christophe Simon

25 ans d'expérience en Banque Privée Master ESCP en Gestion de Patrimoine

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Nous avons plus de 30 ans d'expérience en finance, dont 15 ans de spécialisation sur le Luxembourg, et pouvons vous accompagner pour réaliser le meilleur contrat d'assurance vie luxembourgeois

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