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Rôle du dépositaire au Luxembourg

Un dépositaire est un organisme où sont comptabilisés les titres, valeurs mobilières ou titres de créances négociables, détenus, en propre ou au nom de leurs clients, par les intermédiaires financiers que sont les banques et les courtiers.

Qu’est que ce qu’un dépositaire ?

Les dépositaires d’organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM) et de titres ont deux missions principales : ils conservent les actifs détenus par les organismes de placement collectifs (OPC) et s’assurent de la régularité des décisions de l’OPCVM de sa société de gestion par rapport aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que celles figurant dans son prospectus.

Le dépositaire doit être complètement indépendant de l’assureur luxembourgeois.

Les titres des clients (par exemple fonds d’investissement, actions, obligations) sont conservés séparément des actifs de la banque et ne sont pas repris dans son bilan.

En cas de faillite de la banque, ces titres sont conservés sur les comptes séparés liés aux Provisions techniques.

Les souscripteurs ont des droits préférentiels sur les actifs des comptes séparés.

Les placements monétaires, tels que les comptes courants ou dépôts à terme, sont repris dans les actifs au bilan de la banque et ne sont donc pas protégés.

Toutefois, les liquidités placées dans des fonds monétaires sont considérées comme des titres et, donc, bénéficient de la protection susmentionnée (traités comme hors-bilan par la banque).

Lorsque le CAA (Commissariat Aux Assurances Luxembourgeois) ordonne le gel d’un compte bancaire lié aux Provisions techniques, aucune opération ne peut être effectuée sur ce compte sans l’accord préalable du CAA.

Quand utilise-t-on un dépositaire au Luxembourg ?

Le dépositaire luxembourgeois joue un rôle essentiel dans la sécurité offerte par l’assurance vie luxembourgeoise

Il existe 2 cas de figure dans le choix d’un dépositaire au Luxembourg.

Assurance-vie en Fonds Externes

Premier cas de figure, le contrat d’assurance vie luxembourgeois est géré en fonds externes. Dans ce cas, le souscripteur du contrat utilise ainsi directement le dépositaire unique référencé par l’Assureur. Ainsi, pour Allianz par exemple, son dépositaire est SG Securities.

Dans ce cas le dépositaire ne constitue pas un coût supplémentaire pour le client du contrat.

Fonds Interne Dédié

Deuxième cas de figure, le contrat d’assurance vie luxembourgeois est géré via un Fonds Interne Dédié (FID) c’est à dire en délégation de gestion auprès d’une société disposant du statu de Société de Gestion.

Dans ce cas, le souscripteur du contrat a le choix du dépositaire qui est proposé au sein de la short list de la Société de Gestion (DNCA, Lazard, Rothschild, Pictet, Financière de l’Echiquier, ….) qui gérera le contrat.

Parmi les dépositaires fréquemment utilisés par les sociétés ci-dessus, nous pouvons citer UBS, Banque de Luxemburg, CIC, …

Dans le cadre d’un FID (ou d’un FAS), le coût du dépositaire est varie généralement entre 0.05% / an et 0.20%.

Comparatif

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